Le modèle de l’entreprise sociale et solidaire (ESS) est en pleine croissance : le Ministère de l’Economie estime que l’ESS permettra 600 000 recrutements d’ici à l’horizon 2020 et le secteur représente aujourd’hui plus de deux millions d’emplois salariés, ainsi que 10% du PIB.
Fort de ce constat l’ESS a fait l’objet de propositions dans le cadre des programmes présidentielles et notamment de celui d’Emmanuel Macron. Sa réflexion sur le sujet est assise sur quatre objectifs :
- Libérer l’énergie des entreprises de l’ESS grâce à un « Social BusinESS Act » rassemblant l’ensemble des mesures liées à l’ESS, et ce afin d’accélérer leur performance économique et leur impact social et environnemental. Il est également question de mobiliser la commande publique et d’en faciliter l’accès à l’ESS. Emmanuel Macron souhaite aussi encourager la création de « joint-venture sociale » et développer le mécénat et la philanthropie ;
- Encourager l’innovation sociale : Emmanuel Macron souhaite créer un Accélérateur National d’Innovation Sociale, qui aura pour mission de repérer et de soutenir des projets innovants. Il est également prévu de poursuivre le développement du contrat à impact social (CIS) ;
- Soutenir le modèle associatif ;
- Encourager la finance solidaire : le programme vise à généraliser d’ici la fin du quinquennat l’obligation de proposer des fonds solidaires au sein des contrats d’épargne salariale à l’assurance-vie.
Nous ne savons pas aujourd’hui comment se traduiront en pratique ses objectifs, mais la croissance dans ce domaine sera sans nul doute encouragée et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Pour rappel, l’adhésion à l’ESS est aujourd’hui encadrée par la loi du 31 juillet 2014. Cette loi a notamment permis aux entreprises privées de se joindre aux coopératives, fondations et autres associations, dans l’ESS.
En ce qui concerne les entreprises privées, l’adhésion à l’ESS nécessite pour une société (i) d’avoir pour objet social à titre principal une utilité sociale (dont la définition est strictement encadrée par la loi), (ii) d’être gouvernée démocratiquement (indépendamment de l’apport en capital et des participations financières et par la mise en place de structure statutaire faisant intervenir des tiers non associés) et (iii) de respecter des règles de gestion strictes, dont le principe général est que les bénéfices doivent être majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise.
Cette adhésion à l’ESS permet notamment de valoriser une éthique de la société, ainsi que de bénéficier du réseau ESS, de favoriser le référencement dans le cadre des schémas d’achats responsables et de bénéficier de certaines sources de financement publique, notamment ceux de la Banque publique d’investissement.
La loi de juillet 2014 a également créé l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément n’est ouvert qu’aux entreprises :
- ayant adhéré à l’ESS,
- dont l’utilité sociale a un impact significatif soit (i) sur la rentabilité financière de l’entreprise soit (ii) sur son compte de résultat et
- qui s’engage à respecter des plafonds de rémunération pour la et les cinq personnes les mieux rémunérées de l’entreprise.
En outre, les titres de capital de ces entreprises ne sont pas admis aux négociations sur les marchés financiers.
L’adhésion à l’ESS tout comme l’agrément ESUS nécessitent de faire figurer des clauses spécifiques dans les statuts de la société.
L’agrément ESUS permet l’accès à des sources de financement complémentaires et notamment de bénéficier des fonds de l’épargne solidaire et notamment l’épargne salariale solidaire ainsi que de dispositifs de soutien fiscal.
Pour rappel également, indépendamment de l’adhésion à l’ESS et de l’agrément ESUS, les entreprises innovantes socialement peuvent également bénéficier de subventions et aides à l’innovation, tant au niveau français qu’au niveau européen.
En résumé, belles perspectives actuelles et futures pour les entreprises sociales, solidaires et innovantes !